Conditions d'utilisation
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Les conditions générales suivantes régissent et s'appliquent à votre utilisation ou à votre recours au présent site web géré par Manubric (ci-après dénommé le « Site web »).
Votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci indique que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par toute autre loi, tout autre texte législatif et/ou tout autre règlement applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis ; ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme une acceptation de votre part des Conditions générales révisées.
1. LIMITE D'ÂGE
Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce site Web ou tout service qui y est proposé. En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous déclarez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fausse déclaration concernant votre âge.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de la propriété intellectuelle présente sur le Site (à l'exception du Contenu généré par les utilisateurs, tel que défini ci-dessous) est notre propriété ou celle de nos concédants de licence, ce qui inclut les éléments protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou les brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales sont notre propriété, sont enregistrées et/ou font l'objet d'une licence de notre part. L'ensemble du contenu du site Web (à l'exception du « Contenu généré par les utilisateurs », tel que défini ci-dessous), y compris, sans s'y limiter, les textes, logiciels, codes, designs, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos, applications, fonctionnalités interactives et tout autre contenu, constitue une œuvre collective au sens des lois canadiennes et autres lois sur le droit d'auteur et est la propriété exclusive de la Société ; tous droits réservés.
3. UTILISATION DU MATÉRIEL DE L'ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations dans le cadre de votre utilisation du Site, notamment, mais sans s'y limiter, de la documentation, des données ou des informations élaborées par nos soins, ainsi que d'autres éléments susceptibles de faciliter l'utilisation du Site ou des Services (« Éléments de la Société »). Les Éléments de la Société ne peuvent être utilisés à aucune autre fin que celle de l'utilisation du présent Site et des services proposés sur celui-ci. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence sur des droits de propriété intellectuelle.
4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le terme « Contenu généré par les utilisateurs » désigne les communications, les documents, les informations, les données, les opinions, les photos, les profils, les messages, les notes, les liens vers des sites web, les textes, la musique, les vidéos, les dessins, les graphiques, les sons et tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site web publiez ou rendez accessible de quelque manière que ce soit sur ou via le site web, sauf dans la mesure où ce contenu nous appartient.
5. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site Web, vous vous engagez à fournir un moyen de paiement valide. Vérifiez bien les détails de la transaction, car le montant total peut inclure des taxes, des frais et des frais de livraison, dont vous êtes entièrement responsable.
Lorsque vous nous fournissez un moyen de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à l'utiliser. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre prestataire de paiement désigné) à débiter le montant total du moyen de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à enregistrer et à conserver ce moyen de paiement, ainsi que toute autre information relative à la transaction.
Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une préautorisation auprès de l'émetteur de la carte pour un montant pouvant aller jusqu'au prix total. Si vous annulez une transaction avant qu'elle ne soit finalisée, cette préautorisation peut avoir pour conséquence que ces fonds ne soient pas immédiatement à votre disposition.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous estimons qu'elle enfreint les présentes Conditions générales, ou si nous estimons que cette annulation permet d'éviter une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière pour vous ou pour nous, nous pouvons contacter l'émetteur de votre moyen de paiement, les forces de l'ordre ou les tiers concernés (y compris d'autres utilisateurs) et leur communiquer des informations relatives à tout paiement auquel vous êtes associé, si nous estimons que cela permet d'éviter une perte financière ou une infraction à la loi.
6. VENTE DE BIENS ET DE SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou des services, ou autoriser des tiers à vendre des biens ou des services sur le Site. Nous nous engageons à fournir des informations aussi précises que possible concernant les biens et services, y compris les descriptions et les images des produits. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude ni la fiabilité des informations relatives aux produits, et vous reconnaissez et acceptez que vous achetez ces produits à vos propres risques.
7. POLITIQUE D'EXPÉDITION, DE LIVRAISON ET DE RETOUR
Vous vous engagez à régler tout article que vous pourriez acheter chez nous et vous reconnaissez et acceptez que les prix soient susceptibles de changer. Lors de l’achat d’un produit physique, vous vous engagez à nous fournir une adresse e-mail et une adresse de livraison valides, ainsi que des informations de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations que vous nous fournissez. Si nous procédons ainsi après que le paiement a été traité, nous vous rembourserons le montant correspondant au prix d’achat. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires avant de confirmer une vente et nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions supplémentaires à la vente de l’un de nos produits. Pour la vente de produits physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de crédit ou de débit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons simplement débiter votre carte lors de l’expédition. Vous vous engagez à surveiller votre moyen de paiement. Les frais et dates d’expédition sont susceptibles de différer des frais et dates qui vous ont été communiqués en raison de circonstances imprévues.
Pour toute question, préoccupation ou litige, vous vous engagez à nous contacter dans les meilleurs délais aux coordonnées suivantes :
Manubric
200C, rue Michel-Lainé
Sherbrooke (Québec), Canada
J1N 5M9
Si vous n'êtes pas satisfait d'un article acheté sur notre site Web, vous pouvez procéder comme suit :
Le client peut envoyer un e-mail dans les 30 jours suivant l'achat à l'adresse suivante : manubricdesign@outlook.com
8. UTILISATION ADMISSIBLE
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou à toute autre fin interdite par la présente clause. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web d'une manière susceptible de porter préjudice au site Web, aux services ou à l'activité générale de Manubric.
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b) Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ;
c) Téléverser ou diffuser de quelque manière que ce soit des virus informatiques ou tout autre logiciel susceptible d’endommager les biens d’autrui ;
d) Se livrer à toute fraude ;
e) De s’engager dans ou de créer des jeux d’argent illégaux, des loteries promotionnelles ou des systèmes pyramidaux ;
f) De publier ou de diffuser tout contenu obscène ou diffamatoire ;
g) De publier ou de diffuser tout contenu incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers un groupe quelconque ;
h) De collecter illégalement des informations sur autrui.
9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant ce site Web, vous pouvez être amené à nous fournir certaines informations. En utilisant ce site Web, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout autre pays où nous exerçons nos activités.
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10. RÉVERSE-INGÉNIERIE ET SÉCURITÉ
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer l'une des actions suivantes :
a) Procéder à une ingénierie inverse, ou tenter de procéder à une ingénierie inverse ou de désassembler tout code ou logiciel provenant du Site web ou figurant sur celui-ci ;
b) Porter atteinte à la sécurité du Site web par tout accès non autorisé, tout contournement du cryptage ou d’autres outils de sécurité, toute exploitation de données ou toute interférence avec un hébergeur, un utilisateur ou un réseau.
11. INDEMNISATION
Vous vous engagez à défendre et à indemniser Manubric ainsi que l'une quelconque de ses sociétés affiliées, et à nous dégager de toute responsabilité face à toute réclamation ou demande en justice, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, pouvant découler de ou être liée à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web, à votre manquement aux présentes Conditions générales, ou à votre conduite ou à vos actes. Nous choisirons nous-mêmes notre conseil juridique et pourrons assurer notre propre défense, si nous le souhaitons.
12. POLITIQUE EN MATIÈRE DE SPAM
Il vous est formellement interdit d'utiliser le site Web ou l'un de nos services à des fins d'activités illégales de spam, notamment la collecte d'adresses e-mail et de données personnelles auprès de tiers ou l'envoi massif de courriers électroniques à caractère commercial.
13. LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Il peut nous arriver de publier occasionnellement des liens vers des sites Web tiers ou d'autres services. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de votre utilisation de services tiers accessibles via des liens figurant sur notre site Web.
14. MODIFICATION
Dans la mesure où une partie ou une sous-partie des présentes Conditions générales serait jugée inapplicable ou invalide par un tribunal, la version antérieure et valide des présentes Conditions générales sera considérée comme applicable et valide dans toute la mesure du possible.
15. INTERRUPTIONS DE SERVICE
Nous pouvons être amenés à interrompre votre accès au site Web afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d'intervention d'urgence, que ce soit de manière programmée ou imprévue. Vous acceptez que votre accès au site Web puisse être affecté par des interruptions de service imprévues ou non programmées, pour quelque raison que ce soit, mais que nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou pertes résultant de ces interruptions.
16. ABSENCE DE GARANTIES
Votre utilisation du Site web se fait à vos risques et périls, et tous les services que nous fournissons sont proposés « en l’état ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la garantie implicite d’adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le Site web répondra à vos besoins ni qu’il fonctionnera sans interruption, sans erreur ou en toute sécurité. Nous ne donnons par ailleurs aucune garantie quant à la fiabilité ou à l’exactitude des informations figurant sur le site Web ou obtenues par le biais des services. Tout préjudice que vous pourriez subir, que ce soit au niveau de votre système informatique ou à la suite d’une perte de données résultant de votre utilisation du site Web, relève de votre seule responsabilité et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tels préjudices ou pertes.
17. CONFIDENTIALITÉ
Les communications par Internet sont susceptibles d'être interceptées, perdues ou altérées ; par conséquent, vous reconnaissez que les informations ou données que vous fournissez par voie électronique en accédant à ce site Web ou en l'utilisant ne sont ni confidentielles ni exclusives, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par e-mail peuvent être interceptées, altérées ou perdues.
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18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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